Les documents téléchargeables de votre commune...

Règlement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plan de Zonage de l'ensemble du territoire
Plan de Zonage de la zone Bâtie
Annexes Sanitaires et Servitudes
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Plan du réseau d'Eau Potable
Plan du réseau d'Assainissement

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) c'est : Un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il est élaboré, suite à un État des lieux, à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Il doit répondre à des objectifs généraux de :

  • développement équilibré,
  • diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat,
  • utilisation économe des espaces.

À partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.

Le territoire de la commune est divisé en différentes zones, plan de zonage, désignées par des lettres :

  • U : zone urbaine, correspondant aux parties déjà urbanisées,
  • AU : zone à urbaniser, correspondant aux secteurs où se développera l'urbanisation future,
  • A : zone agricole,
  • N : zone naturelle.

Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur affectation (ex : Uz pour les zones d'activité).

Pour chaque zone, un règlement précise les constructions possibles ainsi que les prescriptions à respecter.
Le plan de zonage et le document écrit constituent le règlement du PLU opposable aux tiers.