Les documents téléchargeables de votre commune...
- Règlement
- Plan de zonage 10 000ème
- Plan de zonage 2 000ème
- Plans des réseaux d'Assainissement
- Plan de servitudes d'Utilité Publique
- Plan d'informations diverses
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) c'est : Un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il est élaboré, suite à un État des lieux, à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Il doit répondre à des objectifs généraux de :
- développement équilibré,
- diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat,
- utilisation économe des espaces.
À partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.
Le territoire de la commune est divisé en différentes zones, plan de zonage, désignées par des lettres :
- U : zone urbaine, correspondant aux parties déjà urbanisées,
- AU : zone à urbaniser, correspondant aux secteurs où se développera l'urbanisation future,
- A : zone agricole,
- N : zone naturelle.
Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur affectation (ex : Uz pour les zones d'activité).
Pour chaque zone, un règlement précise les constructions possibles ainsi que les prescriptions à respecter.
Le plan de zonage et le document écrit constituent le règlement du PLU opposable aux tiers.